Règlementation

Un vide-greniers ou une foire à la brocante sont des manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au
public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés, d'objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. C'est donc un acte de commerce soumis au régime des ventes au déballage et l'association organisatrice doit effectuer certaines démarches avant d'entreprendre ce type d'opération dont la tenue d’un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange. Ce registre doit comporter :
 
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ainsi qu'une attestation sur l'honneur de non participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.
 
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.